Mentions légales

Raison sociale : CPM SAS – Immatriculée au RCS de Montpellier, sous le numéro 839 962 651,

Titulaire de la carte professionnelle N°3402 2018 000 032 205, délivrée par la CCI Hérault, portant la mention “Transaction sur immeubles et fonds de commerce”.

Garantie financière sans détention de fonds par la caisse de garantie GALIAN – 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle “Transaction sur immeubles et fonds de commerce” : MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

Siège social : Parvis de l’Hotel de Ville, 80 PL Georges Freche, 34000 MONTPELLIER
Téléphone : 06 51 53 50 78

Le site est géré par la société CPM SAS
Directeur de publication : Mme Christelle Pouzieux

CPM SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par CPM SAS, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L’ensemble de cette production est donc protégé par le droit d’auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photos
Toute utilisation des photos contenues dans le présent site  doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la société CPM SAS. 

Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs du site sont collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Lors de votre visite sur le site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles via différents formulaires.
Celles-ci font l’objet de traitements automatisés.

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.l-agent.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.